La Commission européenne a infligé de lourdes amendes, totalisant 458 millions d'euros, à 15 grands constructeurs automobiles et à l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA) pour avoir coordonné des comportements anticoncurrentiels dans le recyclage des véhicules hors d'usage.
Points clés du règlement
Le 1er avril, la Commission a annoncé que 16 grands constructeurs automobiles avaient conclu un accord avec l'ACEA pour coordonner ces pratiques anticoncurrentielles. Mercedes-Benz a été exemptée de sanctions financières en raison de sa divulgation volontaire des violations, tandis que toutes les autres sociétés impliquées ont reconnu les violations et sont parvenues à un règlement.
Le géant allemand de l'automobile Volkswagen a reçu la plus grosse amende à €128millions, tandis que Stellantis a été frappé d'une pénalité de 75 millions d'euros.
Chronologie et entreprises impliquées
Les pratiques anticoncurrentielles ont duré près de 15 ans, de 2002 à 2017. Les constructeurs automobiles suivants ont été impliqués dans l'enquête :
- BMW (29 mai 2002 – 4 septembre 2017)
- Ford (29 mai 2002 – 4 septembre 2017)
- Honda (29 mai 2002 – 4 septembre 2017)
- Hyundai/Kia (2 mars 2006 – 4 septembre 2017)
- Jaguar Land Rover/Tata (23 septembre 2008 – 4 septembre 2017)
- Mazda (13 septembre 2006 – 4 septembre 2017)
- Mercedes-Benz (29 mai 2002 – 4 septembre 2017)
- Mitsubishi (29 mai 2002 – 4 septembre 2017)
- Opel/General Motors (29 mai 2002 – 4 septembre 2017)
- Renault/Nissan (29 mai 2002 – 4 septembre 2017)
- Stellantis (29 mai 2002 – 4 septembre 2017)
- Suzuki (29 mai 2002 – 4 septembre 2017)
- Toyota (29 mai 2002 – 4 septembre 2017)
- Volkswagen (29 mai 2002 – 4 septembre 2017)
- Volvo (29 mai 2002 – 4 septembre 2017)
Réduction des amendes basée sur la coopération
Plusieurs entreprises ont reçu des amendes réduites en fonction de leur niveau de coopération :
- Mercedes-Benz : 100% de réduction (0€)
- Stellantis : réduction de 50% (74,93 M€)
- Mitsubishi : réduction de 30 % (4,15 M€)
- Ford : réduction de 20 % (41,46 M€)
D'autres amendes notables concernaient BMW (24,59 millions d'euros), Toyota (23,55 millions d'euros) et Renault/Nissan (81,46 millions d'euros).
Cette décision historique souligne l'engagement de la Commission européenne à maintenir une concurrence loyale dans le secteur automobile, en particulier en ce qui concerne les pratiques environnementales comme le recyclage des véhicules. La coordination entre ces grands constructeurs a potentiellement entravé l'innovation et la compétitivité des prix sur le marché du recyclage des véhicules hors d'usage, ce qui a eu un impact direct sur les consommateurs et l'environnement.
Cette affaire rappelle que même les initiatives en matière de développement durable doivent respecter les lois sur la concurrence, garantissant ainsi que les progrès environnementaux se produisent dans le cadre de pratiques de marché équitables.
